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ARAPL HEBDO
L'ARAPL Hebdo est disponible chaque fin de semaine sur votre espace AWS rubrique « Documentations »

MICRO BNC
Les nouveautés relatives au régime MICRO BNC (doublement des seuils), à télécharger ici.

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Liasses Fiscales revenus 2016


La déclaration 2035 - Profession libérale (BNC)

La déclaration 2035 - exercice 2016
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements percevant des revenus non commerciaux et placé sou sle régime de la déclaration contrôlée

Notice de la déclaration 2035
Notice servant à remplir la déclaration 2035



Accéder à votre espace Aws pour compléter directement votre déclaration 2035


La déclaration 2036 - Société Civile de Moyens (SCM)

La déclaration 2036 - Sociétés civile de moyens (SCM)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passible de l'IS

La déclaration 2036 Bis-SCM
La déclaration 2036-Bis permet de récapituler les éléments nécessaires à l'identification des adhérents du groupement, le montant des dépenses réparties entre les associés et le nombre de parts détenu par les membres dans le capital social ainsi que le montant des dépenses réparties

Notice de la déclaration 2036
Notice servant à remplir la déclaration 2036-SCM


Le formulaire 2079 "Crédit d'impôt Formation 2016"

Le formulaire "Crédit d'impôt Formation 2016"
Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2079 FCE-SD le montant du crédit d'impôt déterminé.
En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C-PRO, cadre 8, ligne WD

Nouveauté


Dans le cadre des mesures de simplification, ce formulaire n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt n°2069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants.

accès à l'imprimé n°2069-RCI-SD


Le formulaire 2079 "Crédit d'impôt compétitivité emploi 2016"

Le formulaire "Crédit d'impôt compétitivité emploi 2016"
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie aux professionnels relevant du régime de la déclaration contrôlée qui emploient au moins un salarié en 2016 dont la rémunération annuelle brute n'excède pas 2.5 fois le smic.
En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C-PRO, cadre 8, ligne TL ou UW.

Nouveauté


Dans le cadre des mesures de simplification, ce formulaire n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt n°2069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

accès à l'imprimé n°2069-RCI-SD


Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://oriffpl-hn.org/