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ARAPL HEBDO
L'ARAPL Hebdo est disponible chaque fin de semaine sur votre espace AWS rubrique « Documentations »

MICRO BNC
Les nouveautés relatives au régime MICRO BNC (doublement des seuils), à télécharger ici.

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Documents période fiscale


Le tableau récapitulatif annuel

Le tableau récapitulatif annuel des éléments comptables
En l'absence de balance informatique (issue d'un programme de comptabilité), vous devez nous transmettre ce tableau récapitulatif annuel :

  • Colonnes de trésorerie
  • Colonnes correspondantes de ventilation
  • Report des totaux de chaque colonne
  • Vérification des égalités


La Fiche de Renseignements Complémentaires

La fiche de renseignements complémentaires
Ce document est nécessaire au traitement de votre dossier. Il permet aux techniciens-auditeurs de l'ARA-PL de vérifier la cohérence de votre déclaration fiscale. Vous y trouverez notamment :

  • La répartition de vos frais mixtes
  • Le détail des réintégrations fiscales effectuées
  • Le traitement fiscal de la CSG et de la CRDS
  • Le détail des frais de véhicule
  • Le détail de divers postes de la déclaration
  • Un paragraphe spécifique aux médecins
  • Un tableau de passage


Modalités de déduction des repas 2016 et 2017 et Indemnités kilométriques

Modalités de déduction des frais de repas 2016 et 2017

Barèmes BNC des frais kilométriques 2016

Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Par ailleurs, lorsque le professionnel libéral utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.
Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Barèmes carburant BIC applicables pour l'année 2016


La Déclaration du membre de l'Ordre des Experts Comptables

La déclaration du membre de l'Ordre des Experts Comptables
Ce document est nécessaire uniquement si votre dossier est traité par un Expert Comptable :

  • Document à compléter et à signer avec cachet professionnel par les membres de l'ordre inscrits en leur Nom propre à l'Ordre des Experts Comptables
  • Engagement du signataire sur l'utilisation d'une nomenclature des comptes
  • Dispense l'ARAPL Normandie Seine de s'assurer de la réalité et de l'usage du plan comptable professionnel, sauf si le contrôle de régularité, mission réservée aux associations agréées, s'avère "ANORMAL"


Les autres documents téléchargeables

Détail des charges professionnelles individuelles des associés
Ce document est nécessaire uniquement pour déclarer les charges professionnelles individuelles des associés des sociétés et groupements de moyens adhérents de l'ARAPL (Société Civile Professionnelle, Société De Fait...).

Fiche de calcul d'exonération Zone Franche Urbaine "61000€"
Adhérent exerçant en ZFU : Joignez impérativement cette fiche de calcul si vous bénéficiez d'une exonération plafonnée à 61000€.

Fiche de calcul d'exonération Zone Franche Urbaine "100000€"
Adhérent exerçant en ZFU : Joignez impérativement cette fiche de calcul si vous bénéficiez d'une exonération plafonnée à 100000€.

Notice d'explication pour le test de votre FEC
Téléchargez la version 64 bits de l'outil de test
Téléchargez la version 32 bits de l'outil de test

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://oriffpl-hn.org/