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ARAPL HEBDO
L'ARAPL Hebdo est disponible chaque fin de semaine sur votre espace AWS rubrique « Documentations »

MICRO BNC
Les nouveautés relatives au régime MICRO BNC (doublement des seuils), à télécharger ici.

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Pourquoi adhérer ?

Les avantages liés à l'adhésion à l'ARAPL

Des avantages fiscaux importants

En contrepartie de l'engagement de sincérité fiscale et de respect des obligations qu'il prend au moment d'adhérer à l'ARAPL, l'adhésion du titulaire de revenus non commerciaux, sous réserve qu'elle ait été souscrite dans le délai légal, ouvre droit à une série d'avantages fiscaux significatifs.

A la condition d'être redevable de plein droit ou sur option du régime de la déclaration contrôlée, le professionnel libéral, adhérent bénéficiaire, peut prétendre sur présentation de l'attestation d'adhésion produite par l'ARA-PL Normandie Seine :

  • à une "NON" majoration de 25% du bénéfice
  • à une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité si les recettes sont inférieures à la limite du forfait (régime spécial plus communément appelé Micro BNC)
  • à un crédit d'impôt pour formation du dirigeant calculé dans la limite de 40 heures de formation annuelle au tarif horaire du SMIC et délivré pour les formations éligibles auxquelles l'adhérent a personnellement participé
  • à la déduction de la totalité du salaire de son conjoint, si celui-ci exerce cette activité salarié au sein de l’activité libérale
  • à la déduction de l’abattement conventionnel de 3 % lorsqu’il exerce en qualité de médecin conventionnel du secteur 1 et qu’il est adhèrent pour la première fois à une association agréée
  • à une dispense de pénalités pour la révélation spontanée, au moment de l’adhésion, des insuffisances de leurs déclarations antérieures

Les autres avantages et services proposés

  • Arapl Web Serveur : L'ARAPL met à la disposition de ses adhérents via son Intranet un véritable outil de travail qui facilite les obligations déclaratives
  • Outils personnalisés d’aide à la saisie, facilitant le respect du formalisme comptable obligatoire et optimisant le temps de traitement
  • L’accès permanent à une véritable base documentaire
  • Un Service FORMATION : L’ARAPL propose tout au long de l’année de multiples sessions aux thèmes diversifiés. Comptabilité, fiscalité, ressources humaines, informatique et bureautique, sujets d’actualité, autant de domaines qui accompagnent le professionnel libéral tout au long de sa carrière
  • Pour les nouveaux Adhérents, une journée de mise à jour des connaissances passant en revue les obligations administratives, comptables, fiscales et sociales et déterminant les règles auxquelles il sera confronté dans l'exercice de son activité
  • Une équipe de techniciens à votre écoute, toujours disponible, véritables spécialistes des spécificités BNC, assure un suivi permanent de votre dossier


Adhésion préventive

  • Le cas spécifique des Agents d'assurances :
    Le régime des « Traitements et Salaires » choisi par bon nombre d’agents d’assurances étant de plus en plus contesté par les administrations, l’adhésion « préventive » à une Association Agréée est un gage de sécurité pour l’avenir (conservation d’un allègement dans tous les cas de figure) et permet l’accès à l’ensemble de nos services associés.

  • Le cas des professionnels éligibles de plein droit au Régime Déclaratif Spécial (Micro-BNC) :
    Certains professionnels qui débutent leur activité estiment leurs recettes en dessous du seuil de 70 000 €.
    A ce titre, ils sont éligibles de plein droit au Régime Déclaratif Spécial plus communément appelé " Micro-BNC ". Ce dernier autorise le professionnel à évaluer forfaitairement ses dépenses professionnelles à 34% des recettes réalisées.
    Notre expérience et nos statistiques professionnelles, nous permettent de constater que sauf cas particuliers, l'option pour le Régime de la déclaration contrôlée ou réel d'imposition, s'avère bien plus avantageuse fiscalement.

  • Pourquoi ?
    En optant pour le régime de la déclaration contrôlée (2035), le professionnel pourra déduire les frais réellement engendrés par l'activité, soit un montant le plus souvent nettement supérieur à l'abattement forfaitaire de 34%.
    De plus, le seuil de 70 000 € n'étant pas dépassé, le professionnel pourra prétendre à la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à l'ARAPL.

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://oriffpl-hn.org/