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ARAPL HEBDO
L'ARAPL Hebdo est disponible chaque fin de semaine sur votre espace AWS rubrique « Documentations »

MICRO BNC
Les nouveautés relatives au régime MICRO BNC (doublement des seuils), à télécharger ici.

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Déclarations de T.V.A.


Les différentes déclarations de la T.V.A.

La déclaration 3310 - CA3
La déclaration 3310 CA3 sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, soit le montant de la TVA nette à payer, soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante

Notice de la déclaration 3310 - CA3
Notice servant à remplir la déclaration 3310 - CA3

La déclaration 3517 - CA12
Le formulaire n°3517 S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition

Notice de la déclaration 3517 - CA12
Notice servant à remplir la déclaration 3517 - CA12

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://oriffpl-hn.org/