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ARAPL HEBDO
L'ARAPL Hebdo est disponible chaque fin de semaine sur votre espace AWS rubrique « Documentations »

MICRO BNC
Les nouveautés relatives au régime MICRO BNC (doublement des seuils), à télécharger ici.

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Documents période fiscale


La déclaration 2035 - Profession libérale (BNC)

La déclaration 2035 - exercice 2017
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements percevant des revenus non commerciaux et placé sou sle régime de la déclaration contrôlée

Notice de la déclaration 2035
Notice servant à remplir la déclaration 2035



Accéder à votre espace Aws pour compléter directement votre déclaration 2035


Le tableau récapitulatif annuel

Le tableau récapitulatif annuel des éléments comptables
En l'absence de balance informatique (issue d'un programme de comptabilité), vous devez nous transmettre ce tableau récapitulatif annuel :

  • Colonnes de trésorerie
  • Colonnes correspondantes de ventilation
  • Report des totaux de chaque colonne
  • Vérification des égalités


La Fiche de Renseignements Complémentaires

La fiche de renseignements complémentaires
Ce document est nécessaire au traitement de votre dossier. Il permet aux techniciens-auditeurs de l'ARA-PL de vérifier la cohérence de votre déclaration fiscale. Vous y trouverez notamment :

  • La répartition de vos frais mixtes
  • Le détail des réintégrations fiscales effectuées
  • Le traitement fiscal de la CSG et de la CRDS
  • Le détail des frais de véhicule
  • Le détail de divers postes de la déclaration
  • Un paragraphe spécifique aux médecins
  • Un tableau de passage


Les autres documents téléchargeables

Détail des charges professionnelles individuelles des associés
Ce document est nécessaire uniquement pour déclarer les charges professionnelles individuelles des associés des sociétés et groupements de moyens adhérents de l'ARAPL (Société Civile Professionnelle, Société De Fait...).

Fiche de calcul d'exonération Zone Franche Urbaine "61 000 €"
Adhérent exerçant en ZFU : Joignez impérativement cette fiche de calcul si vous bénéficiez d'une exonération plafonnée à 61 000 €.

Fiche de calcul d'exonération Zone Franche Urbaine "100 000 €" ou 50 000 €
Adhérent exerçant en ZFU : Joignez impérativement cette fiche de calcul si vous bénéficiez d'une exonération plafonnée à 100 000 € ou à 50 000 €.

Notice d'explication pour le test de votre FEC
Téléchargez l'outil de test


La déclaration 2036 - Société Civile de Moyens (SCM)

La déclaration 2036 - Sociétés civile de moyens (SCM)
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L'imposition des associés est établie selon les règles des BNC (ou BIC le cas échéant) pour les personnes physiques ou sociétés non passible de l'IS


Les différentes déclarations de la T.V.A.

La déclaration 3310 - CA3
La déclaration 3310 CA3 sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, soit le montant de la TVA nette à payer, soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante

Notice de la déclaration 3310 - CA3
Notice servant à remplir la déclaration 3310 - CA3

La déclaration 3517 - CA12
Le formulaire n°3517 S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition

Notice de la déclaration 3517 - CA12
Notice servant à remplir la déclaration 3517 - CA12


Modalités de déduction des repas 2017 et 2018 et Indemnités kilométriques

Modalités de déduction des frais de repas 2017 et 2018

Barèmes BNC des frais kilométriques 2017

Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Par ailleurs, lorsque le professionnel libéral utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.
Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Barèmes carburant BIC applicables pour l'année 2017


La Déclaration du membre de l'Ordre des Experts Comptables

La déclaration du membre de l'Ordre des Experts Comptables
Ce document est nécessaire uniquement si votre dossier est traité par un Expert Comptable :

  • Document à compléter et à signer avec cachet professionnel par les membres de l'ordre inscrits en leur Nom propre à l'Ordre des Experts Comptables
  • Engagement du signataire sur l'utilisation d'une nomenclature des comptes
  • Dispense l'ARAPL Normandie Seine de s'assurer de la réalité et de l'usage du plan comptable professionnel, sauf si le contrôle de régularité, mission réservée aux associations agréées, s'avère "ANORMAL"


Le formulaire 2079 "Crédit d'impôt Formation"

Le formulaire "Crédit d'impôt Formation"
Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2079 FCE-SD le montant du crédit d'impôt déterminé.
En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C-PRO, cadre 8, ligne WD

Nouveauté


Dans le cadre des mesures de simplification, ce formulaire n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt n°2069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants.

accès à l'imprimé n°2069-RCI-SD


Le formulaire 2079 "Crédit d'impôt compétitivité emploi"

Le formulaire "Crédit d'impôt compétitivité emploi"
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie aux professionnels relevant du régime de la déclaration contrôlée qui emploient au moins un salarié dont la rémunération annuelle brute n'excède pas 2.5 fois le smic.
En outre, le professionnel libéral doit reporter ce même montant sur sa déclaration d'ensemble des revenus N°2042-C-PRO, cadre 8, ligne TL ou UW.

Nouveauté


Dans le cadre des mesures de simplification, ce formulaire n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. La déclaration récapitulative des réductions et crédits d'impôt n°2069-RCI-SD constitue le support déclaratif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

accès à l'imprimé n°2069-RCI-SD


Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://oriffpl-hn.org/