OMGA Haute Normandie (numéro d'agrément : 201.760)

Les différentes déclarations de la T.V.A

080047391-ro-vecteur.pdfLa déclaration 3310 – CA3
La déclaration 3310 CA3 sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, soit le montant de la TVA nette à payer, soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante

Notice de la déclaration 3310 – CA3
Notice servant à remplir la déclaration 3310 – CA3

La déclaration 3517 – CA12
Le formulaire n°3517 S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition

Notice de la déclaration 3517 – CA12
Notice servant à remplir la déclaration 3517 – CA12

La déclaration 3514 – Acompte de TVA
Ce formulaire est destiné à payer les acomptes de TVA dus en Avril, Juillet, Octobre et Décembre

Notice de la déclaration 3514 – Acompte de TVA
Notice servant à remplir la déclaration 3514 – Acompte de TVA

La déclaration 3519 – Remboursement de crédits de TVA
Ce formulaire est destiné aux demandes de remboursements de crédits de TVA

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