OMGA Haute Normandie (numéro d'agrément : 201.760)

 

Documents période fiscale

tableau_rdLe tableau récapitulatif annuel des éléments comptables

En l’absence de balance informatique (issue d’un programme de comptabilité), vous devez vous transmettre ce tableau récapitulatif annuel :

Colonnes de trésorerie, colonnes correspondantes de ventilation, report des totaux de chaque colonne, vérification des égalités

 

 

annexesLa fiche de renseignements complémentaires

Ce document est nécessaire au traitement de votre dossier. Il permet aux techniciens-auditeurs de l’ARAPL de vérifier la cohérence de votre déclaration fiscale. Vous y trouverez notamment :

La répartition de vos frais mixtes, le détail des réintégrations fiscales effectuées, le traitement fiscal de la CSG et de la CRDS, le détail des frais de véhicule, le détail de divers postes de la déclaration, un paragraphe spécifique aux médecins, un tableau de passage

 

 

bareme_ikBarème BNC des frais kilométriquesBarème carburant BIC

Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.

Par ailleurs, lorsque le professionnel libéral utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.

Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

 

 

Autres documents téléchargeables

Modalités de déduction des frais de repas

Détail des charges professionnelles individuelles des associés

Fiche de calcul d’exonération Zone Franche Urbaine « 61.000 € »

Fiche de calcul d’exonération Zone Franche Urbaine « 100.000 € »

Notice d’explication pour le test de votre FEC