OMGA Haute Normandie (numéro d'agrément : 201.760)

Micro
BNC, BIC, BA
& Entrepreneur

 Vous bénéficiez en tant que micro BNC, BIC, BA ou micro entrepreneur d’un statut simplifié et votre chiffre d’affaires va évoluer et dépasser les seuils autorisés. L’ARAPL Normandie Seine vous accompagne dans l’évolution de votre entreprise.

Connaissez-vous déjà les conséquences  au niveau fiscal, social et juridique de ce dépassement ?

Nous maitrisons les activités exercées par les professionnels libéraux, artisans, commerçants, agriculteurs et vous pouvez dès à présent bénéficier d’un accompagnement spécifique et anticiper votre changement de situation fiscale.

Pour cela, il suffit d’adhérer à l’ARAPL Normandie Seine et profiter de l’ensemble des services pour une demi cotisation :

 BNC = 96€ TTC – BIC/BA = 119,50 € TTC

Un statut simplifié

En tant que micro BNC, BIC, BA  ou micro Entrepreneur, votre statut juridique est celui de l’entreprise individuelle et vous bénéficiez d’un régime social et fiscal facilité.

Vos obligations comptables et fiscales sont réduites au minimum et vos cotisations sociales s’adaptent à votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Vous devez  néanmoins respecter les plafonds de chiffre d’affaires imposés par le régime micro fiscal.

ARAPL_Statut-juridique

Statut juridique

de l’entreprise individuelle

ARAPL_Regime-fiscal

Régime fiscal

Simplifié « micro BNC BIC & BA »

ARAPL_Regime-social

Régime social

Simplifié « micro social »

évolution de l'activité des auto entrepreneurs

Votre ambition :

« Pérenniser votre activité »

Notre ambition :

« Vous accompagner »

« Anticiper vos changements de situation fiscale »

Le régime Micro vous impose un chiffre d’affaires plafonné à :

  • 70000 € pour les professions libérales et prestations de services
  • 170000 € pour les activités artisanales et commerciales

Votre entreprise prospère et vous allez dépasser les plafonds
Vous êtes assujettis à la TVA ? que se passe t-il ?

Vous dépassez le seuil >

En cas de dépassement des seuils du régime micro fiscal, vous basculerez automatiquement dans le régime de droit commun fiscal de l’entreprise individuelle et serez donc imposé sur le bénéfice réel simplifié.

Cependant, une période de tolérance existe avant le basculement de régime.

> Attention :

Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse  33 200 €,  le statut du micro entrepreneur est soumis à des spécificités en fonction de :

  • la profession exercée
  • la situation au regard de la TVA

L’adhésion à l’ARAPL Normandie Seine vous accompagne dans cette évolution.

Bénéficiez dès à présent des services de l’ARAPL

Pour accéder à tous ces avantages, vous devez adhérer avant le dépassement de votre seuil.
Pour ne pas subir le dépassement du seuil, anticipez et Adhérez dès aujourd’hui !

Prenez contact avec un conseiller

Bon à savoir

L’ARAPL vous accompagne

Pour vous guider dans les démarches liées à votre statut d’auto-entrepreneur L’ARAPL Normandie Seine dispose d’une équipe de techniciens spécialisés qui sauront vous accompagner tant dans la création de votre entreprise que dans son évolution.

Pour vous perfectionner, vous pourrez bénéficier de formations dans les domaines de votre choix (comptabilité, fiscalité, ressources humaines, informatique et bureautique et autres thèmes) et accéder à l’ensemble des documentations et statistiques de votre profession.