OMGA Haute Normandie (numéro d'agrément : 201.760)

Qui peut adhérer ?

Sportifs professionnels, entraîneurs, arbitres, vous êtes aussi considérés comme profession libérales

Sportifs professionnels, arbitres et entraîneurs, vous pouvez adhérer à l’ARAPL

Tous les travailleurs indépendants relevant de l’impôt sur le revenu

  • professions libérales relevant de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C)
  • LMNP : loueurs meublés non professionnels (B.I.C)
  • artisans, commerçants relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C)
  • agriculteurs relevant de la catégorie des Bénéfices Agricoles (B.A)

soumis au régime réel d’imposition ou au régime micro, quel que soit le mode d’exercice de la profession (individuel ou sous forme de société) sauf exceptions.

Important : professions libérales
Selon que vous exercez à titre individuel ou en société ou dans le cadre d’un groupement, vous êtes peut-être soumis à la double adhésion.

Consultez les conditions d’exercice