Taxe foncière 2023
Temps de lecture : 2 minutes Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un immeuble en France (appartement, maison, local commercial, bureau…) ? Vous êtes alors redevable annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien à laquelle sont appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Votre avis d’imposition peut […]
Taxe d’habitation
Temps de lecture : 4 minutes Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est complètement supprimée. Toutefois, elle reste applicable aux autres logements et en particulier aux résidences secondaires (THRS). Certaines communes peuvent même voter une majoration de la THRS s’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. D’autres taxes peuvent s’appliquer […]
Les atouts du cumul emploi-retraite !
Temps de lecture : 7 minutes Les principes du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite n’est pas réservé aux salariés, il peut également concerner les travailleurs indépendants libéraux. Aujourd’hui, de nombreuses personnes liquident leurs droits à la retraite et décident de reprendre une activité professionnelle pour compléter leurs revenus. Ceci leur permet de cumuler pensions de retraite et revenus d’activité. Les raisons […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Temps de lecture : 4 minutes SOURCES : Dossier de presse Projet 1682 AN Professionnels de santé Durcissement des sanctions en cas de fraude Pour renforcer les mesures de lutte contre la fraude des professionnels de santé conventionnés, l’Assurance maladie pourrait annuler sa prise en charge des cotisations sociales sur les revenus qui ont été obtenus de façon frauduleuse par un […]
Projet de loi de finances pour 2024
Temps de lecture : 5 minutes Fiscalité des particuliers Parmi les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement, on peut notamment citer : Actualisation du barème de l’impôt pour les revenus de 2023 Le barème serait revalorisé de 4,8 % pour tenir compte de l’inflation et s’établirait ainsi : Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux N’excédant pas 11 294 € […]
Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise
Temps de lecture : 3 minutes Qui peut bénéficier de l’ARCE ? Personnes concernées Sont éligibles à l’ARCE : les personnes inscrites à Pôle Emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation ; les salariés du secteur privé q(…) à leur fin de contrat de travail (après […]
Facturation électronique
Temps de lecture : 2 minutes Rappel des objectifs du passage à la facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels à compter du 1er janvier 2024 (“e-invoicing”) ainsi que la transmission à l’Administration fiscale des données de transaction (“e-reporting”) (V. La facturation électronique bientôt obligatoire) Les […]
Rédaction d’un testament
Temps de lecture : 3 minutes Pourquoi rédiger un testament ? Un testament c’est quoi ? Un testament est un écrit dans lequel vous allez prendre des décisions par rapport à la période qui suivra votre décès et préciser vos dernières volontés. Il est ainsi possible : d’indiquer de quelle façon votre patrimoine va être réparti entre vos héritiers (conjoints, enfants…) […]
Vos factures clients
Temps de lecture : 6 minutes Qu’est-ce qu’une facture ? Une facture est un document qui a plusieurs rôles : une fonction comptable : la facture est un justificatif de votre comptabilité. Elle va vous permettre de comptabiliser le montant de vos recettes ; une fonction juridique : l’émission d’une facture établit que vous avez rendu une prestation à votre client […]
Véhicules électriques
Temps de lecture : 4 minutes Bénéficiaires et logements concernés Peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour système de charge d’un véhicule électrique les contribuables : fiscalement domiciliés en France pour l’impôt sur le revenu (CGI, art. 4 B), et qui occupent un logement à titre de résidence principale ou secondaire, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Remarque […]