Déclaration de vos biens immobiliers

Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]

Location de tourisme : une tolérance pour 2023

Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière).  Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]

Evaluation des frais de carburant

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]

Focus sur la 2035

Temps de lecture : 8 minutes L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour que vous puissiez remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2023. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations. En complément, voici les points d’attention que nous souhaitons souligner. Immobilisations Déduction […]

Prochaines déclarations d’impôt

Temps de lecture : 2 minutes Déclaration de vos revenus BNC (n°2035) En tant que professionnel libéral, vous allez déposer une déclaration de bénéfices non commerciaux (imprimé n° 2035-SD) pour déclarer le bénéfice réalisé au titre de l’année 2023.  Dans le même délai, vous transmettrez les différentes annexes à cette déclaration (telle que la déclaration n° 2069-SD pour déclarer les réductions […]

Évolution fiscale pour les médecins secteur I

Temps de lecture : 2 minutes Une opportunité pour tous les médecins du secteur I L’ARAPL vous informe et vous accompagne dans la sécurisation de votre imposition.À partir du 1er janvier 2023, avec la suppression du dispositif de majoration du bénéfice, une porte s’ouvre pour tous les médecins du secteur I, qu’ils soient adhérents ou non à un organisme de gestion […]

Professionnels de santé et micro-entreprise

Temps de lecture : 3 minutes Quelle est la différence entre le micro-BNC et la micro-entreprise ? Vous débutez votre activité et vous entendez parler de plusieurs notions : micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, micro-BNC, micro-social… De quoi s’agit-il exactement ? En tant que professionnel libéral exerçant à titre individuel, vous allez devoir vous acquitter de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.  […]

La franchise en base de TVA des avocats

Temps de lecture : 5 minutes Fonctionnement de la franchise en base La franchise en base de TVA dispense les professionnels dont les recettes sont inférieures à certains seuils, de collecter la TVA sur leurs ventes et/ou prestations réalisées en France (CGI, art. 293 B à 293 G). En contrepartie, l’application de la franchise entraîne les conséquences suivantes :  la TVA […]

Plan d’épargne retraite

Temps de lecture : 4 minutes Rappel sur le PER Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé tous les produits d’épargne retraite (PERP, PERCO, Contrats Madelin…). Il permet au souscripteur de regrouper dans un contrat unique son épargne retraite, quel que soit son statut et son métier ou l’évolution de sa carrière professionnelle.   Nous vous avions […]

Entreprises en difficulté

Temps de lecture : 3 minutes Source : L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023, art. 46 : JO 21 nov. 2023 Rappel du contexte Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreuses entreprises se sont trouvées en difficulté en raison des confinements successifs et de la baisse de leur activité.  La loi de sortie de crise sanitaire du 31 […]