Inondations dans l’Est de la France
Temps de lecture : 2 minutes Comme elle l’avait déjà fait lors des intempéries survenues dans le Nord et le centre de la France, l’URSSAF vient à nouveau de mettre en en place des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est. Ces mesures s’adressent aux employeurs ainsi […]
Cyber-risques : comment s’en protéger ?
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’un cyber-risque ? Par “risques cyber” on entend l’ensemble des risques liés à l’usage des technologies numériques entraînant une défaillance portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations, voire même à la réputation de l’entreprise. Les causes d’une cyberattaque Les menaces qui pèsent sur votre entreprise sont diverses […]
Vous voulez recruter un jeune en job d’été ?
Temps de lecture : 3 minutes Quel contrat de travail ? Recours obligatoire au CDD Accueillir un jeune dans votre entreprise pendant l’été suppose de respecter le droit du travail et, en particulier, de signer un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit être établi par écrit et reprendre toutes les mentions obligatoires suivantes : la durée du contrat, la date […]
N’oubliez pas de régler votre CFE !
Temps de lecture : 2 minutes Les acomptes de CFE En tant que professionnel libéral, vous devez vous acquitter annuellement d’un impôt local, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle doit être réglée au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition. Remarque : Pour tout savoir sur le fonctionnement de la CFE, consultez notre article “Règlement de votre CFE”. Si […]
Loc’Avantages
Temps de lecture : 3 minutes Loc’Avantages en quelques mots Une réduction d’impôt avantageuse Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous louez un logement. Elle sera calculée sur le montant des loyers bruts perçus à un taux fixé entre 15% et 65% selon la localisation du bien et l’écart entre votre loyer et le marché. Autrement dit, moins vous louez […]
Quelles sont les conséquences du divorce sur le patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutes Le divorce entraîne le partage L’une des conséquences du divorce est que les biens des ex-époux vont être partagés entre eux. Chacun va reprendre ses biens propres, ainsi que la moitié des biens communs. Pour pouvoir opérer ce partage, il faut procéder à la liquidation qui consiste à évaluer l’ensemble du patrimoine du couple (biens […]
Comment moduler son prélèvement à la source ?
Temps de lecture : 4 minutes Le principe du prélèvement à la source Le prélèvement à la source (PAS) est une avance d’impôt que vous payez tout au long de l’année sur vos revenus de l’année en cours. Son taux est déterminé en fonction des derniers revenus que vous avez déclarés à l’Administration sur votre déclaration de revenus. Il est établi […]
Déclaration des revenus 2023 : la brochure pratique 2024 est en ligne
Temps de lecture : 2 minutes Déclarer ses revenus de 2023 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2023 est le suivant : Pour la déclaration en ligne (n°2042) La déclaration se fait sur le site de la DGFIP depuis votre espace Particulier (www.impots.gouv.fr) à partir du 11 avril 2024 et au plus tard à […]
Déclaration de vos biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]
Location de tourisme : une tolérance pour 2023
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière). Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]