Les formalités en cas de cessation d’activité

Temps de lecture : 5 minutes Si vous partez à la retraite ou souhaitez simplement arrêter définitivement votre activité libérale, vous allez effectuer une cessation d’activité au plan juridique.  Celle-ci a plusieurs conséquences : vous serez radié auprès des différents organismes auxquels vous appartenez en tant que professionnel libéral (URSSAF, CPAM pour les professionnels de santé, Impôts, association de gestion agréée…). […]

Le contrôle technique

Temps de lecture : 2 minutes Le contrôle technique permet de faire constater l’état d’un véhicule par un professionnel agréé (“centre de contrôle technique”), de détecter des défaillances et de les faire réparer pour rouler en sécurité.  Quels sont les nouveaux véhicules concernés ? A compter du 1er avril 2024, sont ajoutés à la liste des véhicules devant subir un contrôle […]

Fidélisez vos salariés avec l’intéressement

Temps de lecture : 3 minutes L’intéressement, c’est quoi ? Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de bénéficier d’une prime en fonction des résultats ou de la performance de leur entreprise. La mise en place de l’intéressement est facultative. Elle intervient par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants, ou par décision unilatérale de l’employeur.  […]

Avez-vous pensé à l’examen de conformité fiscale ?

Temps de lecture : 2 minutes Sources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 Présentation de l’ECF L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points fiscaux de votre fiscalité professionnelle. C’est une mission contractuelle réalisée par un prestataire (ARAPL, expert-comptable). Il ne s’agit pas d’une revue fiscale d’ensemble mais de certains points usuels. Qui […]

Barème kilométrique

Temps de lecture : 2 minutes Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes :  les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année civile par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en […]

Le diagnostic de performance énergétique évolue

Temps de lecture : 4 minutes Présentation du DPE Objectifs du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au logement une étiquette allant de A à G en fonction de sa performance.  Le DPE permet ainsi d’identifier les […]

Seuil d’exonération des titres-restaurant

Temps de lecture : 2 minutes Principes Les dépenses de nourriture d’un salarié sont des dépenses personnelles. Aussi, lorsque l’employeur fournit gratuitement de la nourriture à un salarié ou prend en charge ses repas, un avantage en nature est constitué. Cet avantage en nature est alors un complément de revenu qui doit être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur […]

Prélèvement à la source

Temps de lecture : 6 minutes Depuis le 1er janvier 2019, afin de supprimer le décalage qui existait entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant (en N+1), l’impôt est désormais prélevé à la source.  Pour les revenus versés par des tiers (employeur, caisse de retraite, Sécurité sociale…), c’est ce tiers qui prélève l’impôt sur […]

Impôt sur le revenu 2024

Temps de lecture : 2 minutes L’Administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur de calcul d’impôt sur le revenu afin que ceux-ci puissent estimer le montant de leur impôt compte tenu des dernières évolutions de la loi (notamment l’actualisation de 4,8% du barème de l’impôt sur le revenu). Le simulateur 2024 est désormais en ligne et est proposé […]

Déduction des frais de repas

Temps de lecture : 2 minutes Les conditions de déduction Principe Pour déterminer votre bénéfice professionnel, seules les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession sont déductibles. Les dépenses à caractère personnel sont exclues, au titre desquelles les frais de repas ou de logement du professionnel. Frais supplémentaires de repas Les professionnels libéraux sont autorisés à déduire de leur résultat imposable […]